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Organisations indépendantes

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La Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a été établie en septembre 1988 suite à un amendement déposé en 1987. Une fois le cadre de la Constitution adopté, cette nouvelle cour indépendante et spécialisée a vu le jour, paral-lèlement à la Cour suprême, à partir d'un modèle européen, dans le but de protéger les droits fondamentaux des citoyens et d'exercer un contrôle sur le pouvoir exécutif.

Cette cour décide de la constitutionnalité des lois, règle les différends entre les entités gouvernementales, examine les plaintes individuelles en rapport avec la Constitution, rend une décision finale dans le cadre des procédures de destitution et juge les cas de dissolution de partis politiques.

Elle est composée de neuf juges qui servent pour un mandat renouvelable de six ans. Elle est située dans un bâtiment de cinq étages, à Séoul, qui a remporté un prix d'architecture.

La Commission des élections nationales

Conformément aux dispositions de l'article 114 de la Constitution, la Commission des élections nationales a été établie en tant qu'une agence indépendante constitutionnelle compatible avec les activités de l'Assemblée nationale, du gouvernement, des tribunaux et de la Cour constitutionnelle de Corée. Sa mission principale est de gérer sur une base équitable la tenue des élections et des référendums nationaux. Elle traite également des affaires administratives concernant les partis et le versement des fonds politiques.

Les termes et statuts de chaque commissaire sont strictement définis conformément aux dispositions de la Constitution. L'exécution des responsabilités se fait sans aucune interférence extérieure.

La Commission nationale des droits de l'homme

Cette commission a été établie en 2001 en tant qu'une institution chargée de défendre les droits de l'homme, ce dans le sens large du terme. Elle veille au respect de la dignité, des libertés et des valeurs de l'individu, comme cela est stipulé dans les conventions et traités internationaux relatifs que la Corée a signés.

La commission est composée de onze commissaires : le président, trois membres permanents et sept autres nonpermanents. Quatre sont élus par l'Assemblée nationale, quatre nommés par le président de la République, les trois autres étant désignés par le président de la Cour suprême avec l'accord du chef de l'Etat.

http://french.korea.net/Government/Constitution-and-Government/Independent-Organizations

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