Q1. Dokdo peut-elle faire l'objet d'un conflit territorial entre la Corée et le Japon ?

En se basant sur le principe de contrôle effectif, qui a représenté à travers l'histoire et au regard du droit international une condition essentielle permettant d'établir la souveraineté territoriale, les droits territoriaux de la Corée sur Dokdo sont indiscutables. En conséquence, Dokdo ne fait pas l'objet d'un différend territorial entre la Corée et le Japon.

Q2. Sur quoi repose la controverse au sujet de la proposition du Japon de porter différend territorial de Dokdo devant la Cour Internationale de Justice ?

Le différend portant sur Dokdo est un problème historique dont l'origine remonte à l'invasion expansionniste du Japon en Corée, et, dès lors, Dokdo n'est pas un différend qui puisse être porté devant les tribunaux. Historiquement, Dokdo et Ulleungdo formaient Usanguk au cours de la période Silla. Usando a été annexée lors de la 13ème année du règne du roi Jujeung. Par la suite, tout au long des dynasties Goryeo et Joseon, et jusqu'à la période actuelle, Dokdo a toujours fait partie de la Corée, étant placée sous gestion coréenne. Dès lors, pour résoudre de façon appropriée le différend sur Dokdo, le Japon devrait reconsidérer ses antécédents historiques en matière d'agression et cesser d'invoquer ses droits territoriaux sur Dokdo, lesquels dérivent de l'invasion de la Corée par le Japon.

Q3. Se basant sur la notification n°40 de la Préfecture de Shimane, le Japon déclare avoir légalement incorporé Dokdo en se conformant au droit international. Qu'y a-t-il de problématique au sujet de cette déclaration ?

L'incorporation d'un territoire ne peut concerner que des territoires pour lesquels aucun propriétaire n'existe. Cependant, la souveraineté de la Corée sur Dokdo avait été prouvée par les activités d'An Yong-bok à la fin du 17ème siècle, ainsi que par le document diplomatique japonais intitulé Une enquête confidentielle sur les particularités des relations étrangères de la Corée qui date de 1870. En outre, un arrêté de 1877 promulgué par le Daijokan, le Grand Conseil d'Etat au Japon, confirme clairement que Dokdo ne faisait pas partie du territoire japonais. Par ailleurs, l'arrêté royal n°41 du Roi Gojong de Corée, qui date de l'an 1900, a autorisé le magistrat d'Ulleungdo à gouverner sur Dokdo. Les déclarations japonaises qui affirment que la Préfecture de Shimane avait incorporé Dokdo, territoire indiscutablement coréen, enfreignent de façon flagrante le droit international.

Q4. Quelle est la pertinence des déclarations du Caire et de Potsdam dans le cadre de la restitution de Dokdo à la Corée ?

La déclaration de Potsdam (1945) étant essentiellement une déclaration commune des quatre puissances alliées, elle est dépourvue de tout pouvoir contraignant. La déclaration de Potsdam précisait les termes de la reddition du Japon et de la restitution des territoires occupés par le Japon après la guerre, ce que le Japon avait agréé, acceptant de mettre en œuvre la Déclaration du Caire (1943). La Déclaration de Potsdam était dès lors une clause pour l'indépendance de la Corée et la restitution de la Mandchourie, comme de Taïwan, à la Chine.

La déclaration de Potsdam, qui contenait une clause stipulant la restitution par le Japon de tous les territoires obtenus par la violence et la force, avait été pleinement acceptée par le Japon, qui agréait la Déclaration du Caire. De ce fait, le Japon devait rendre Dokdo dont il s'était emparé de force. La Déclaration explique que, puisque Dokdo avait été soumise au pillage en février 1905 en raison de la violence et de l'avidité japonaise, Dokdo ne devait pas être incluse dans le territoire japonais et devait être restituée à la Corée.

Q5. Quelle est la pertinence des directives n°677 et n°1033 du Commandement Suprême des Forces Alliées (SCAPIN) quant aux droits territoriaux sur Dokdo ?

Après la défaite du Japon en août 1945, le Commandement Suprême des Forces Alliées a commencé à restituer les territoires expropriés dont le Japon s’était emparé de façon violente et par avidité. Le 29 janvier 1946, le Commandement Suprême des Forces Alliées, à travers la note SCAPIN n°677, a confirmé que Dokdo, Ulleungdo et Jejudo étaient des territoires coréens. Le 22 juin de la même année, dans la note SCAPIN n°1033, à la clause n°3, le Commandement Suprême des Forces Alliées a ordonné que les zones où le Japon était autorisé à se livrer à  la pêche, ainsi qu'à la chasse à la baleine, ne devaient pas empiéter sur la bande des 12 miles nautiques au large de Dokdo.

Q6. Expliquer l'article 2 du Traité de Paix avec le Japon signé à San Francisco ?

 Après la seconde guerre mondiale, le Traité de Paix avec le Japon a été signé à San Francisco en septembre 1951 pour adopter une résolution portant sur les pays vaincus. L'article 2 du Traité stipule que le Japon devait accepter l'indépendance de la Corée et abandonner tous ses droits, titres et revendications sur la Corée, Jejudo, Geomundo et Ulleungo incluses. Cependant, il n'avait pas été fait mention de Dokdo. En se basant sur cette omission, le Japon a déclaré que le Commandement Suprême des Forces Alliées reconnaissait dès lors que Dokdo faisait partie du territoire japonais. Bien que Dokdo eût initialement été mentionnée en tant que territoire coréen, le Japon s'est livré à un lobbying extrêmement actif pour que Dokdo soit attribuée au territoire japonais. En conséquence, Dokdo ne figure pas dans la version finale du Traité. Néanmoins, avant la conclusion du Traité, le Commandement Suprême des Forces Alliées a publié la note SCAPIN n°677, qui indiquait clairement que les territoires coréens dont Jejudo, Ulleungdo, et Dokdo n'étaient pas sous le régime administratif et politique du Japon pour la période de l'après-guerre. Par ces mesures, le Commandement Suprême des Forces Alliées énonçait les modalités imposant au Japon de restituer les territoires saisis par la violence et la force, tel que prévu dans les accords comme la Déclaration du Caire. En outre, le Traité de Paix de San Francisco mentionne le fait que le Japon devait endosser sa responsabilité pour la guerre, de même que pour sa domination coloniale illégale. Le Japon n'est donc pas fondé à citer ledit Traité pour affirmer ses droits sur Dokdo, dont la Corée fut expropriée au cours de la colonisation.