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Constitution et gouvernement

Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire, en Corée, se compose de la Cour suprême, des Cours d'appel, des tribunaux de première instance, du tribunal des brevets, des tribunaux familiaux, administratifs et locaux. Les tribunaux exercent leur juridiction dans les affaires civiles, criminelles et administratives, mais aussi dans le cadre des élections et autres matières judiciaires, il se charge également de l'enregistrement des biens immobiliers ainsi que de la gestion des registres d'état-civil, des holdings financiers et des actes notariés.

En tant que tribunal suprême, cette cour examine les pourvois formés sur les décisions rendues par les Cours d'appel, les Cours d'instance, le Tribunal familial ou encore la Cour martiale. Le Président de la Cour suprême est nommé par le chef de l'Etat, avec l'accord du Parlement. Les autres juges de ce tribunal sont également nommés par le chef de l'Etat, sur recommandation du Président de la Cour suprême. Ce dernier est nommé pour un mandat unique de six ans et doit se retirer à l'âge de 70 ans. Les autres juges de la Cour suprême sont nommés pour six ans mais peuvent renouveler leur mandat dans le cadre des conditions prévues par la loi. Ils doivent prendre leur retraite à l'âge de 65 ans.

Les Cours d'appel se prononcent sur des cas relevant de décisions prises dans le cadre d'affaires civiles, criminelles et administratives, rendues par les Tribunaux d'instance et le Tribunal familial. Elles exercent également leur juridiction sur des cas spéciaux définis par la loi. Le Tribunal des brevets reconsidère les décisions rendues par les Bureaux des brevets, en tant que cour d'appel intermédiaire. La Cour suprême représente le dernier recours pour les conflits dans le domaine.

Les tribunaux de première instance, qui exercent la première juridiction dans la plupart des cas, sont situées à Séoul et dans les 13 villes principales du pays : Incheon, Uijeongbu, Suwon, Chuncheon, Daejeon, Cheongju, Daegu, Busan, Changwon, Ulsan, Gwangju, Jeonju et Jeju. Le Tribunal familial est habilité à traiter les affaires impliquant des problèmes matrimoniaux ou des enfants, ainsi que tout autre cas en rapport avec la famille. Le Tribunal administratif ne juge que les cas relevant de l'administration.

Les Tribunaux de grande instance, en dehors de Séoul, assument la fonction de tribunal administratif dans leur région respective. Parallèlement à ces tribunaux existe également une Cour martiale, laquelle juge les crimes commis par des membres de l'armée ou encore par des civils qui y travaillent.

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